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L'alternance

Le contrat d’apprentissage


L’apprentissage est un parcours qui alterne entre une formation pratique en entreprise et une formation théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA). C’est une formation à la fois qualifiante et diplômante.

L’apprentissage permet d’acquérir une expérience concrète de son futur métier mais aussi une connaissance réelle de la vie quotidienne dans l’entreprise. Il permet l’obtention d’un diplôme reconnu par l’Etat.
 

Consultez la vidéo " En 3 min, devenez incollable sur l'apprentissage ", cliquez ICI

1) Pourquoi choisir l’apprentissage ?

Il existe plusieurs voies pour un métier et préparer un diplôme. L’apprentissage offre l’opportunité de poursuivre sa formation tout en mettant un pied dans la vie active.

Choisir l’apprentissage c’est avoir bien défini son projet professionnel, avoir pris conscience des réalités du monde du travail avec ses avantages et ses contraintes, vouloir devenir plus autonome. C’est choisir d’apprendre autrement.

 


2) L’âge pour être apprenti

Le principe : Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de 16 ans au moins et de 25 ans au plus au début du contrat d’apprentissage.

Dérogations : les jeunes d’au moins 15 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage s’ils ont terminé la classe de 3e.

La signature du contrat peut intervenir après la fin de la 25e année dans les cas suivants :

·         lorsque le contrat fait suite à un autre contrat d’apprentissage et permet d’arriver à un diplôme de niveau supérieur,

·         s’il y a rupture du contrat pour une cause indépendante de la volonté de l’apprenti ou si le contrat fait suite à une inaptitude physique temporaire,

·         lorsque le contrat est signé par un travailleur handicapé reconnu (l’âge est porté à 30 ans),

·         lorsque le contrat est signé par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise et dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme.

 


3) Comment devenir apprentis ?

Les 5 étapes essentielles pour devenir apprenti :

  1. Choisir le métier que l’on souhaite apprendre et exercer.
  2. Choisir la formation la mieux adaptée à son projet professionnel.
  3. Trouver une entreprise qui est d’accord pour vous embaucher et vous former au métier.
  4. Trouver le CFA qui prépare le diplôme souhaité.
  5. Signer le contrat d’apprentissage avec l’entreprise.



5) Quels secteurs d’activités sont concernés par l’apprentissage ?

Pratiquement tous les secteurs d’activités sont concernés : les secteurs de l’artisanat, du commerce, et du bâtiment bien entendu mais aussi de l’industrie, de la recherche, de l’environnement, de l’agriculture de la santé et du tertiaire…

 

4) Quels diplômes peut-on préparer ?

 

Suivant les secteurs professionnels tous les niveaux de diplôme sont accessibles : du CAP au Bac + 5.

Dans le département des Alpes Maritimes, plus de 150 diplômes sont accessibles.


ifps alternance itineraires de 

formation diplomantes

 

Les diplômes en violet peuvent être préparés par la voie de l’apprentissage sous réserve de l’existence du diplôme dans la spécialité concernée.


6) Comment se passe la formation ?

La formation se déroule dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA), ou en UFA (Unité de Formation par Apprentissage) dans un établissement scolaire.

La durée de formation est de 400 heures par an au minimum et varie en fonction du diplôme et du métier (ex : 675 heures pour préparer un Bac Pro, un BTS, une Licence ou un Master).

La formation en CFA est en moyenne de 1 à 2 semaines par mois. Le reste du temps l’apprenti est en entreprise.

En entreprise, le responsable de la formation est le « maître d’apprentissage ». Il doit avoir obligatoirement une fonction à temps complet dans l’entreprise et avoir l’expérience professionnelle nécessaire pour pouvoir former le jeune et lui transmettre son savoir-faire et ses compétences.

 
7) Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée.

Sa durée varie de 1 à 3 ans suivant la formation et le diplôme préparé.

Le contrat est signé par le chef d’entreprise et le jeune (+ le représentant légal si le jeune est mineur).

Le contrat doit démarrer dans les 3 mois qui précédent ou suivent le début de la formation.

L’apprenti à un statut de salarié. Il bénéficie donc des mêmes droits (congés, protection maladie, maternité, accidents de travail…) que les salariés de l’entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles, dans la mesure où ces dispositions restent compatibles avec la situation de jeune en formation.

Il est également soumis à la visite médicale d’embauche obligatoire et aux mêmes obligations que les autres salariés.

Comme tout contrat de travail, il a une période d’essai qui permet à l’entreprise et au jeune de valider ou non son choix. Au-delà, le contrat d’apprentissage peut être résilié dans certaines conditions.

Attention : le statut de salarié s’applique pendant toute la durée du contrat. L’apprenti est salarié et sous la responsabilité de l’employeur même lorsqu’il est en formation au CFA.

L’apprenti bénéficie d’une carte d’apprenti, délivrée par le CFA, offrant les mêmes avantages que la carte étudiant.

 


8)  La résiliation du contrat d’apprentissage

·         en période d’essai : La résiliation unilatérale du contrat d’apprentissage peut intervenir à tout moment dans les deux premiers mois.

·         résiliation amiable : Après les deux premiers mois, la résiliation peut être décidée par les deux parties d’un commun accord et sans préavis.

·         résiliation du contrat en cas de réussite à l’examen : Elle a lieu à l’initiative du jeune après l’obtention de son diplôme avant la fin du terme fixé à condition d’en avoir informé l’employeur par écrit au minimum 2 mois avant. .

Ces trois résiliations sont portées à la connaissance du directeur de CFA et de la chambre consulaire qui a enregistré le contrat.

·         résiliation prud’homale : En cas de désaccord et de différend grave, la résiliation ne peut intervenir que sur décision prud’homale.

 


9) L’apprenti est-il rémunéré ?

L’apprenti est rémunéré dès son entrée dans l’entreprise et sur la base d’un pourcentage du SMIC (ou de la convention collective). La rémunération évolue chaque année en tenant compte aussi de l’âge de l’apprenti.

 

AGE

1ère année

2ème année

3ème année

 

% du SMIC

Valeur

% du SMIC

Valeur

% du SMIC

Valeur

Moins de 18 ans

25%

364,38€

37%

539,28€

53%

772,49€

De 18 à 20 ans

41%

597,58€

49%

714,18€

65%

947,39€

21 ans et plus

53%

772,49€

61%

889,09€

78%

1136,87€

 (Tableau mis à jour le 19/12/2014)



Ces taux correspondent à une base de calcul minimale, et l’employeur est libre de verser un salaire plus élevé.
Certains secteurs professionnels possèdent des grilles de rémunération plus favorables.
Les revenus inférieurs au SMIC sont totalement exonérés d’impôt.


10) Quelles sont les obligations de l’apprenti et de l’entreprise ?

L’entreprise* est l’employeur de l’apprenti(e), elle doit :

  • respecter la réglementation relative aux conditions de travail (durée de travail, etc.).
  • assurer la formation de l’apprenti.
  • Vérifier l’assiduité de l’apprenti au CFA.
  • Verser mensuellement le salaire à l’apprenti.

* l’entreprise peut être également une entreprise du secteur public, une collectivité locale, un établissement d’enseignement ou hospitalier, une administration, etc.

L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il doit :

  • Respecter les règles de l’entreprise : horaires, durée hebdomadaire (35 heures*), règlement intérieur, congés, etc.
  • Effectuer les tâches qu’on lui demande.
  • Suivre les cours au CFA : une absence au CFA correspond à une absence en entreprise.

* certains secteurs peuvent avoir une durée hebdomadaire supérieure (ex : hôtellerie, restauration)

 
11) Comment trouver une entreprise ?

Le contrat d’apprentissage que vous devez signer avec une entreprise est un contrat de travail. Vous devez donc vous comporter comme quelqu’un qui recherche un emploi.

Cette recherche de l’entreprise est la première étape dans votre volonté de devenir apprenti. Votre projet professionnel doit être précis et raisonné. Rédigez votre CV et une lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles vous avez choisi ce métier et pour lesquelles vous voulez devenir apprenti.

C’est une démarche personnelle. Il n’existe pas de liste pré établie d’entreprises qui recherchent des apprentis même si le CFA peut vous aider. A vous de les chercher, de les contacter, de leur montrer que vous êtes motivé et que vous êtes prêt à vous investir dans votre formation et dans l’entreprise.

N’oubliez pas que vous signez un contrat pour une durée de 2 ans en moyenne et que si le contrat s’arrête votre formation s’arrête également.

Apportez beaucoup d’importance au contact que vous avez avec le maître d’apprentissage.

Vérifiez son engagement à vous former, le travail qu’il veut vous donner, les équipements dont il dispose et les raisons pour lesquelles il recherche un apprenti.

N’hésitez pas à venir avec vos parents pour qu’ils puissent vous donner leur avis sur l’entreprise. Démarrez votre recherche dès le mois de mars afin d’avoir le temps de choisir. Ne prenez pas forcément la première entreprise qui vous dit oui.

Trouver une entreprise :

  • Annuaires professionnels
  • Pages jaunes
  • www.cma06.fr
  • Syndicats professionnels
  • Salons professionnelles
  • Revues professionnelles
  • Relations personnelles (amis, famille, etc.)

 

Conseil :

Tant que vous n’avez pas signé le contrat, continuez vos recherches même si l’entreprise vous a donné un accord verbal.

De plus, votre inscription au CFA n’est possible que lorsque le contrat d’apprentissage est signé avec l’entreprise.


12)    Conditions pour être maître d’apprentissage

Pour être maître d’apprentissage, il faut :

a) Conditions pour un diplôme de niveau 5 (CAP-BEP) :

·       Soit un CAP + trois années d’expérience professionnelles en rapport avec le diplôme préparé.

·       Soit cinq années d’expérience professionnelle en rapport avec le diplôme préparé.

b) Conditions pour un diplôme de niveau 4 (BP - Bac) :

·       Soit un CAP + cinq années d’expérience professionnelles.

·       Soit BP (ou BM) + trois années d’expérience professionnelle.

Nombre d’apprentis par maître d’apprentissage : un maître d’apprentissage peut prendre deux apprentis + un apprenti prolongeant sa formation en raison d’un échec à l’examen.


13)    Les aides en faveur du développement de l’apprentissage

Le conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur finance le premier équipement de l’apprenti(e) et participe sous certaines conditions au remboursement des frais de déplacement et de repas.

Exonérations de charges 

-       Entreprise de moins de 11 salariés et Entreprise inscrites au Répertoire des Métiers :

      Exonération totale des cotisations patronales (sauf AT MP) et salariales.

-       Entreprise de plus de 11 salariés :

      Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf AT MP) et salariales.

Le soutien Régional à l'effort de formation d'un apprenti (SREFA)

Elle est attribuée à l’employeur en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA pour chaque année de cycle de formation. Elle est d’un montant de 1000 €

Le soutien Régional à la Qualité de l'Apprentissage en Entreprise (SRQAE)

Elles concernent les entreprises de moins de 21 salariés. Leur montant est de 600 € par année de formation. Cette aide est versée sous réserve de l’assiduité de l’apprenti, sous réserve que le maitre d'apprentissage ait suivi la formation de "maitre d'apprentissage qualifié".

 

Pour plus d'information sur le dispositif régional de soutien aux employeurs d'apprentis ==> Cliquer ICI

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées d’impôt sur les bénéfices ont droit a un « crédit d’impôt apprentissage » d’un montant de 1600 € par apprenti par an (2200 € si l’apprenti est un travailleur handicapé).

Exonération des cotisations patronales et salariales

Sauf pour la cotisation accidents du travail et de retraite complémentaire.

Aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire

Accordée par l’Etat jusqu’au 30/06/2012 pour les entreprises de plus de 11 et moins de 250 salariés ; Aide comprise entre 321 et 963 euros en fonction de l’âge de l’apprenti.

 

14) Conseils pratiques

Etre apprentis c’est être salarié d’une entreprise.
Fini le statut de collégien ou de lycéen. Bienvenue dans le monde du travail avec les responsabilités et les engagements que cela suppose. Cela veut dire également moins de vacances et 35 heures de travail par semaine.

L’apprentissage est une voie diplômante validée par un examen.

Objectif numéro un : obtenir un diplôme, pas question de privilégier le travail « pratique » en entreprise à vos cours « théoriques » au CFA ; les deux sont importants et obligatoires.

L’apprentissage n’est pas une solution miracle.

Il existe plusieurs manières d’obtenir une qualification et un diplôme. L’apprentissage vous plonge plus rapidement dans le monde du travail.

L’apprentissage n’est pas une formation facile et nécessite des pré- requis.

Suivre une formation et travailler en même temps, demande beaucoup d’efforts et de sacrifices. Beaucoup trop de jeunes abandonnent en cours de route car ils trouvent ce mode de formation trop difficile et trop fatigant.

La rémunération ne doit pas influencer votre choix.

Choisir l’apprentissage c’est choisir une manière d’apprendre (travail en entreprise, devoirs à la maison, moins de congés). La rémunération n’est qu’une petite compensation de tous vos efforts.

L’entreprise d’accueil ne doit pas être choisie à la légère.

Choisissez l’entreprise qui est prête à s’investir dans votre formation et qui répond à votre projet professionnel.

Garder toujours un œil sur le marché.

L’entreprise d’accueil s’engage à vous former mais pas à vous embaucher obligatoirement à la fin de votre contrat. Profitez de vos années de formations pour créer des contacts avec d’autres professionnels pour le jour où vous rechercherez un emploi.

 


Pour plus d'informations, contactez le point A.

Le Point A de la CCI Nice Côte d'Azur enregistre les
contrats d'apprentissage des entreprises ressortissantes.
Il est un appui administratif, juridique et assure le relais
avec les différents partenaires.


Point A - CCINCA - Service Apprentissage
Nice Premium - 1, Bd Maurice Slama - 06200 NICE


Tél : 0 820 427 777   Fax : 04.92.29.43.19

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