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Financements

L’apprenti est-il rémunéré

L’apprenti est rémunéré dès son entrée dans l’entreprise et sur la base d’un pourcentage du SMIC (ou de la convention collective). La rémunération évolue chaque année en tenant compte aussi de l’âge de l’apprenti. 

AGE

1ère année

2ème année

3ème année

 

% du SMIC

Valeur

% du SMIC

Valeur

% du SMIC

Valeur

Moins de 18 ans

25%

358€

37%

529€

53%

758€

De 18 à 20 ans

41%

586€

49%

700€

65%

929€

21 ans et plus

53%

758€

61%

872€

78%

1115€

 

Ces taux correspondent à une base de calcul minimale, et l’employeur est libre de verser un salaire plus élevé.
Certains secteurs professionnels possèdent des grilles de rémunération plus favorables.
Les revenus inférieurs au SMIC sont totalement exonérés d’impôt.

 

Pour les entreprises, les aides en faveur du développement de l’apprentissage

Le conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur finance le premier équipement de l’apprenti(e) et participe sous certaines conditions au remboursement des frais de déplacement et de repas.

Exonérations de charges
  • Entreprise de moins de 11 salariés et Entreprise inscrites au Répertoire des Métiers :Exonération totale des cotisations patronales (sauf AT MP) et salariales.
  • Entreprise de plus de 11 salariés :
    Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (sauf AT MP) et salariales.


Le soutien Régional à l'effort de formation d'un apprenti (SREFA)
Elle est attribuée à l’employeur en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA pour chaque année de cycle de formation. Elle est d’un montant de 1000 €

Le soutien Régional à la Qualité de l'Apprentissage en Entreprise (SRQAE)
Elles concernent les entreprises de moins de 21 salariés. Leur montant est de 600 € par année de formation. Cette aide est versée sous réserve de l’assiduité de l’apprenti, sous réserve que le maitre d'apprentissage ait suivi la formation de "maitre d'apprentissage qualifié".

Pour plus d'information sur le dispositif régional de soutien aux employeurs d'apprentis ==> Cliquer ICI

Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées d’impôt sur les bénéfices ont droit a un « crédit d’impôt apprentissage » d’un montant de 1600 € par apprenti par an (2200 € si l’apprenti est un travailleur handicapé).
Exonération des cotisations patronales et salariales
Sauf pour la cotisation accidents du travail et de retraite complémentaire.

Pour télécharger le formulaire CERFA à joindre à la déclaration d’impôts, cliquer ICI

Aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire
Accordée par l’Etat jusqu’au 30/06/2012 pour les entreprises de plus de 11 et moins de 250 salariés ; Aide comprise entre 321 et 963 euros en fonction de l’âge de l’apprenti.


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