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Financements

L’apprenti est-il rémunéré

L’apprenti est rémunéré dès son entrée dans l’entreprise et sur la base d’un pourcentage du SMIC (ou de la convention collective).

La rémunération évolue chaque année en tenant compte aussi de l’âge de l’apprenti. 

AGE

1ère année

2ème année

3ème année



% du SMIC

Valeur

% du SMIC

Valeur

% du SMIC

Valeur

Moins de 18 ans

25%

374,62€

37%

554,43€

53%

794.19€

De 18 à 20 ans

41%

614,37€

49%

734,25€

65%

974,00€

21 ans et plus

53%

794,19€

61%

914,06€

78%

1168,80€

(Tableau mis à jour le 22/02/2018)

Ces taux correspondent à une base de calcul minimale, et l’employeur est libre de verser un salaire plus élevé.
Certains secteurs professionnels possèdent des grilles de rémunération plus favorables.
Les revenus inférieurs au SMIC sont totalement exonérés d’impôt.

 

Pour les entreprises, les aides en faveur du développement de l’apprentissage

Le conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur finance le premier équipement de l’apprenti(e) et participe sous certaines conditions au remboursement des frais de déplacement et de repas.

POUR LES ENTREPRISES

Moins de 11 salariés
-      Indemnité compensatrice forfaitaire (1000€/année de formation au prorata temporis)
-      Exonération totale des charges patronales et salariales (sauf AT et MP) 

-      Aide TPE jeune apprenti (4400€ la 1ère année si l'apprenti a moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat)

Plus de 11 salariés
-      Exonération totale des charges patronales et salariales (sauf AT et MP) 

Moins de 250 salariés
-      1000€ pour embauche d'un nouvel apprenti ou apprenti supplémentaire


Pour tous
-      Crédit d'impot (1600€/Apprenti) 1ère année de formation si Diplôme préparé <=BAC + 2


Le soutien Régional à l'effort de formation d'un apprenti (SREFA)

Elle est attribuée à l’employeur en fonction de l’assiduité de l’apprenti au CFA pour chaque année de cycle de formation. Elle est d’un montant de 1000 €

Le soutien Régional à la Qualité de l'Apprentissage en Entreprise (SRQAE)

Elles concernent les entreprises de moins de 21 salariés. Leur montant est de 600 € par année de formation. Cette aide est versée sous réserve de l’assiduité de l’apprenti, sous réserve que le maitre d'apprentissage ait suivi la formation de "maitre d'apprentissage qualifié".


Site web du Point A : des services pour concrétiser tout projet d'apprentissage  ==> Cliquer ICI

Pour plus d'information sur le dispositif régional de soutien aux employeurs d'apprentis ==> Cliquer ICI

Pour télécharger le formulaire CERFA à joindre à la déclaration d’impôts, cliquer ICI

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